ACCEPTATION. Le présent bon de commande constitue l’offre de l’acheteur au vendeur, et le début de l’exécution conformément au présent bon de commande constitue l’acceptation par le vendeur. Les conditions énoncées par le vendeur dans l’accusé de réception du présent bon de commande n’affectent pas l’offre de l’acheteur telle que représentée par le présent bon de commande, et ne lient pas l’acheteur si elles sont en conflit avec l’une des dispositions du présent bon de commande (y compris le calendrier de livraison, le prix, la quantité, les spécifications et les conditions générales) ou s’y ajoutent, sauf accord exprès écrit de l’acheteur ou disposition contraire des conditions du présent bon de commande.
LIVRAISON. Le respect des délais est essentiel dans le cadre de cette commande. Si les livraisons ne sont pas effectuées dans les délais convenus, l’acheteur se réserve le droit, sans responsabilité, en plus de ses autres droits et recours, de résilier cette commande par un avis prenant effet dès sa réception par le vendeur, en ce qui concerne les articles indiqués qui n’ont pas encore été expédiés ou les services qui n’ont pas encore été rendus, et d’acheter des articles ou des services de remplacement ailleurs et de facturer au vendeur toute perte subie. Toute disposition des présentes prévoyant la livraison d’articles ou la prestation de services par versements ne doit pas être interprétée comme rendant les obligations du vendeur divisibles. Les envois envoyés en contre remboursement sans le consentement écrit de l’acheteur ne seront pas acceptés et seront aux risques du vendeur.
PRIX. L’acheteur ne doit pas être facturé à des prix supérieurs à ceux indiqués sur le présent bon de commande ou, en l’absence de prix indiqué, à un prix supérieur à celui précédemment indiqué ou facturé, sauf autorisation écrite de l’acheteur. Le vendeur déclare que le prix facturé pour les articles ou services couverts par le présent bon de commande est le prix le plus bas facturé par le vendeur aux acheteurs d’une catégorie similaire à celle de l’acheteur dans des conditions similaires à celles spécifiées dans le présent bon de commande et que les prix sont conformes aux réglementations gouvernementales applicables en vigueur au moment de la cotation, de la vente ou de la livraison. Le vendeur convient que toute réduction de prix effectuée sur la marchandise couverte par le présent bon de commande après la passation de ce dernier s’appliquera au présent bon de commande.
MODIFICATIONS. L’acheteur se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications à l’un ou plusieurs des éléments suivants : a) les spécifications, les dessins et les données incorporés dans le présent bon de commande lorsque les articles à fournir doivent être spécialement fabriqués pour l’acheteur ; b) les méthodes d’expédition ou d’emballage ; c) le lieu de livraison ; et d) le délai de livraison. Si une telle modification entraîne une augmentation ou une diminution du coût ou du temps nécessaire à l’exécution du présent bon de commande, un ajustement équitable doit être apporté au prix ou au calendrier de livraison, ou aux deux. Toute réclamation du vendeur pour un ajustement en vertu de la présente clause sera considérée comme caduque si elle n’est pas présentée par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de la modification par le vendeur. Les augmentations de prix ou les prolongations de délai de livraison ne lient pas l’acheteur, sauf si elles sont attestées par une autorisation écrite de l’acheteur.
QUALITÉ. Le vendeur garantit que tous les produits et/ou services fournis à l’acheteur en vertu du présent bon de commande répondent à toutes les exigences d’impression, spécifications, plans et instructions, échantillons fournis par l’acheteur ou le vendeur. Les produits doivent être d’un matériau et d’une fabrication acceptables, exempts de défauts, cachés ou apparents. Le vendeur est responsable du développement, de la mise en œuvre et du maintien de contrôles de fabrication, d’inspections et de tests suffisants pour garantir que les pièces sont conformes aux exigences de cette spécification de manière continue.
L’acheteur a le droit, à tout moment raisonnable, d’inspecter les matériaux, les travaux en cours, les articles finis et les composants, ainsi que les registres s’y rapportant, dans les installations du vendeur où le produit est fabriqué ou les registres sont conservés. L’acheteur n’assume aucune responsabilité et ne renonce à aucun droit à la suite de ces inspections.
Le vendeur doit se conformer aux autres exigences spécifiques de performance confirmées par écrit par l’acheteur. Le vendeur ne doit pas modifier les processus de fabrication, l’emballage, la conception ou les spécifications du produit existants sans notification préalable et consentement de l’acheteur. Le vendeur doit donner à l’acheteur un préavis écrit d’au moins soixante (60) jours avant toute modification des spécifications, de la conception, de l’obsolescence, du numéro de pièce ou d’autres modifications d’identification, ou toute modification majeure du processus ou de la procédure ou des modifications de l’emplacement de l’usine de fabrication ou du lieu où le vendeur exécute l’une de ses obligations en vertu du présent bon de commande si ces modifications affectent les produits et/ou services achetés. Le vendeur documentera et validera les modifications approuvées à l’aide des processus standard d’approbation des pièces de production.
GARANTIE. Le vendeur garantit que les produits et/ou services fournis sont pleinement conformes aux exigences de l’acheteur. Si des non-conformités sont découvertes, le vendeur peut être débité pour le recouvrement des coûts de main-d’œuvre et de matériel engagés par l’acheteur.
En plus de toute garantie expresse ou implicite de portée supplémentaire accordée à l’acheteur par le vendeur ou implicite par la loi, le vendeur garantit par la présente que les produits et/ou services fournis par le vendeur seront pleinement conformes aux instructions, spécifications, dessins, conception et données de l’acheteur. Les échantillons ou les représentations du vendeur seront exempts de défauts de conception (dans la mesure où le vendeur est responsable de la conception), de matériaux et de fabrication. Le vendeur garantit que le produit répond aux normes gouvernementales et/ou des associations industrielles habituelles et est fourni avec soin et compétence. Le vendeur convient que cette garantie survivra à l’acceptation du produit. Le vendeur est responsable de toute réclamation de défaillance, de dommage ou de blessure qui est fondée sur une violation de la garantie susmentionnée. Au choix de l’acheteur, le vendeur doit traiter ces réclamations ou fournir toute l’assistance raisonnable à l’acheteur pour traiter la réclamation.
Le vendeur garantit le produit pendant une période de deux (2) ans à compter du code de date de fabrication du vendeur.
Si des produits et/ou services fournis par le vendeur ne répondent pas aux exigences décrites dans la section Qualité, le vendeur doit, sur notification de l’acheteur, corriger ou remplacer rapidement ces matériaux aux frais du vendeur. Si le vendeur ne parvient pas à remédier adéquatement à la non-conformité, le vendeur doit rembourser à l’acheteur tous les coûts liés à la correction ou au remplacement du produit non conforme. Si le vendeur ne le fait pas, l’acheteur peut annuler cette commande pour tous ces produits et peut également annuler le solde restant de cette commande. Ces produits seront conservés aux risques du vendeur. L’acheteur peut, et à la demande du vendeur, doit retourner ces produits au vendeur, aux risques du vendeur et tous les frais de transport, à destination et en provenance de la destination d’origine, doivent être payés par le vendeur. Tout paiement pour ces produits et/ou services doit être remboursé par le vendeur, sauf si le vendeur corrige ou remplace rapidement les mêmes à ses frais. Si un problème sur le terrain survient à la suite d’une non-conformité et est suffisamment grave et répandu pour menacer la commercialisation du produit final de l’acheteur ou la réputation de l’acheteur ou pose un risque pour la sécurité imprévu auparavant ou amène un organisme gouvernemental, y compris, sans limitation, un organisme gouvernemental de sécurité des produits de consommation, à exiger une modification du produit final de l’acheteur de sorte qu’un rappel ou une notification au client soit requis, le vendeur doit payer à l’acheteur tous les coûts et dépenses engagés par l’acheteur pour prendre de telles mesures correctives.
MINÉRAIS DE CONFLIT. Les minerais de conflit sont définis comme l’or, l’étain, le tantale et le tungstène, quel que soit leur lieu d’origine, de transformation ou de vente. Le vendeur ne doit pas utiliser de minerais de conflit provenant de la République démocratique du Congo ou des pays voisins dans tout produit qu’il fabrique ou qu’il sous-traite à la fabrication. Le vendeur doit effectuer une vérification raisonnable du pays d’origine de tous les minerais de conflit dans le produit du vendeur et divulguer annuellement les données de la fonderie de minerais de conflit à l’acheteur.
INDEMNISATION. Le vendeur doit protéger, défendre, dégager de toute responsabilité et indemniser l’acheteur, ses filiales, sociétés affiliées, concessionnaires et distributeurs autorisés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, ayants droit et clients, contre toute réclamation, poursuite, allégation, jugement, action, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et dépenses d’avocat) découlant de, résultant de, liés à ou associés à :
- Les blessures, pertes ou dommages de toute nature ou de tout type réclamés par un tiers, et causés par ou découlant de, ou prétendument causés par ou découlant de toute violation ou violation présumée de tout brevet ou droit d’auteur, ou utilisation abusive de tout secret commercial ou information exclusive d’un tiers, pour ou en raison de la fabrication, de la vente, de l’offre de vente ou de l’utilisation de tout produit, sauf dans le cas où la conformité du vendeur aux spécifications prescrites par l’acheteur et provenant de celui-ci constitue la seule base de cette violation, violation présumée ou utilisation abusive. Si l’utilisation ou la vente de tout produit et/ou service, fourni en vertu des conditions du présent bon de commande est interdite à la suite d’une telle poursuite, le vendeur, à son choix et sans frais pour l’acheteur, doit obtenir pour la partie à indemniser (y compris, mais sans s’y limiter, les clients de l’acheteur) le droit d’utiliser et/ou de vendre les produits ou de remplacer les produits et/ou services équivalents acceptables et d’étendre cette indemnité à ceux-ci.
- La négligence, la responsabilité stricte ou toute autre réclamation du vendeur concernant la conception, la fabrication, le matériau et/ou la fabrication des produits et/ou services ou les avertissements ou l’absence de ceux-ci.
- La violation du présent bon de commande par le vendeur ou la possession, l’utilisation, la réparation ou l’entretien des produits et/ou services par le vendeur.
BREVETS. Le vendeur s’engage à défendre à ses propres frais toutes les poursuites, actions et procédures dans lesquelles l’acheteur, l’un des distributeurs ou concessionnaires de l’acheteur, ou les utilisateurs de l’un des produits de l’acheteur sont mis en cause pour violation réelle ou présumée de tout brevet américain ou étranger résultant de l’utilisation ou de la vente des articles achetés en vertu des présentes (sauf violation résultant nécessairement du respect des spécifications ou des dessins, autres que ceux de la conception ou de la sélection du vendeur, initialement soumis au vendeur par l’acheteur) et accepte en outre de payer et d’acquitter tous les jugements et décrets qui peuvent être rendus dans une telle poursuite, action ou procédure contre ces défendeurs.
TITRE DES DESSINS ET DES SPÉCIFICATIONS. L’acheteur doit à tout moment avoir le titre de tous les dessins et spécifications fournis par l’acheteur au vendeur et destinés à être utilisés dans le cadre du présent bon de commande. Le vendeur doit utiliser ces dessins et spécifications uniquement dans le cadre du présent bon de commande et ne doit pas divulguer ces dessins et spécifications à toute personne ou entité autre que les employés, les sous-traitants ou les inspecteurs gouvernementaux de l’acheteur ou du vendeur. Le vendeur doit, à la demande de l’acheteur ou à l’achèvement du présent bon de commande, retourner rapidement tous les dessins et spécifications à l’acheteur. Toutes les spécifications, dessins, notes, instructions, avis d’ingénierie ou données techniques mentionnés dans le présent bon de commande sont réputés être incorporés aux présentes par référence comme s’ils étaient entièrement énoncés. En cas d’écarts ou de questions, le vendeur doit s’adresser à l’acheteur pour obtenir une décision ou des instructions ou pour interprétation.
INTERPRÉTATION DU CONTRAT. Le présent bon de commande et son acceptation constituent un contrat dont l’interprétation et la validité sont déterminées et régies par les lois de l’État de l’Oklahoma.
CONFORMITÉ AUX LOIS. En acceptant le présent bon de commande, le vendeur déclare qu’il s’est conformé et continuera de se conformer, pendant l’exécution du présent bon de commande, aux dispositions de toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales à partir desquelles une responsabilité peut incomber à l’acheteur pour toute violation de celles-ci. En acceptant les présentes, le vendeur certifie sa conformité à la Fair Labor Standards Act de 1938, telle que modifiée, au décret 11246 et au titre VII de la Civil Rights Act de 1964. Le vendeur s’engage à se conformer à toutes les réglementations douanières applicables, y compris à fournir à l’acheteur les informations nécessaires pour remplir les exigences de déclaration de sécurité de l’importateur (ISF) précises et en temps opportun.
BIENS FOURNIS AU VENDEUR PAR L’ACHETEUR. Sauf accord contraire écrit, toutes les matrices spéciales, moules, modèles, gabarits, accessoires et autres biens fournis au vendeur par l’acheteur, ou spécifiquement payés par l’acheteur, pour être utilisés dans l’exécution du présent bon de commande, doivent être et rester la propriété de l’acheteur, doivent être soumis à un retrait sur instruction de l’acheteur, doivent être utilisés uniquement pour exécuter les commandes de l’acheteur, doivent être conservés aux risques du vendeur et doivent être assurés par le vendeur aux frais du vendeur pendant qu’ils sont sous sa garde ou son contrôle pour un montant égal à leur coût de remplacement, avec perte payable à l’acheteur. Des copies des polices ou des certificats de cette assurance seront fournies à l’acheteur sur demande.
OUTILLAGE. Sauf accord contraire, le vendeur, à ses propres frais, doit fournir, maintenir en bon état et remplacer si nécessaire toutes les matrices, outils, jauges, accessoires, modèles et articles similaires (ci-après collectivement appelés « outillage ») nécessaires à la production des produits commandés. Le coût des modifications de l’outillage nécessaires pour effectuer des modifications de conception ou de spécification, commandées ci-après par l’acheteur, doit être payé par l’acheteur. L’acheteur a la possibilité, cependant, de prendre possession et le titre de tout outillage qui est spécial pour la production des produits couverts par le présent bon de commande et, dans ce cas, doit payer au vendeur le coût non amorti de celui-ci ; à condition, cependant, que cette option ne s’applique pas si les produits commandés par la présente sont les produits standard du vendeur ou si une quantité importante de matériaux similaires est vendue par le vendeur à d’autres. Tout matériau, bien ou outillage fourni au vendeur par l’acheteur ou pour lequel l’acheteur rembourse le vendeur dans le prix à la pièce ou autrement est réputé être détenu par le vendeur en vertu d’un dépôt-vente au profit du vendeur et doit être retourné sur demande, orale ou écrite, de l’acheteur. Le vendeur est responsable de la valeur de tout matériau, bien ou outillage de ce type qui est perdu, détruit, modifié ou endommagé, à l’exception de la destruction ou de la modification de celui-ci approuvée par écrit par l’acheteur.
CONFORMITÉ À LA LOI ET DROIT APPLICABLE. Les produits ont été fabriqués conformément aux lois applicables du pays où les produits sont fabriqués. La conformité aux lois locales relatives au fonctionnement ou à l’utilisation des produits est la responsabilité de l’acheteur. Les produits ne peuvent pas être exportés ou réexportés vers un pays, une personne ou une entité figurant sur une liste publiée par le gouvernement américain des pays sanctionnés sur le plan économique ou commercial ou des ressortissants spécialement désignés, des trafiquants de stupéfiants ou des terroristes, ou nécessitant autrement une licence d’exportation délivrée par le gouvernement.
