Conditions générales de vente

Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains au prix net utilisateur (prix catalogue) moins la remise applicable, ou nets si cela est précisé. Les devis verbaux sont soumis à confirmation par un devis écrit émanant du personnel autorisé d’Enovation Controls. Les devis verbaux expirent à moins qu’une commande ne soit acceptée le jour même de leur établissement. Les devis écrits expirent automatiquement dans les 30 jours, sauf indication contraire écrite. Ils peuvent être résiliés par notification écrite pendant cette période. Les changements de prix s’appliquent à toutes les commandes reçues après la date d’entrée en vigueur et seront facturés au prix le plus récent. Les commandes ouvertes avec livraisons planifiées seront facturées au nouveau prix à la date d’entrée en vigueur.

Taxes

Tous les prix, publiés ou indiqués, ne comprennent pas les taxes locales, d’État ou fédérales applicables. Les taxes applicables doivent être payées par l’acheteur.

Facturation minimale

Toutes les commandes sont soumises à une facturation minimale nette.

Commandes

Toutes les commandes doivent être des engagements de bonne foi indiquant les quantités stipulées, les descriptions complètes des articles et les dates requises, le cas échéant. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications de conception ou des améliorations sans préavis.

Pénalités et retards

Aucune clause pénale d’aucune sorte ne sera effective à moins d’être approuvée par écrit par un responsable autorisé d’Enovation Controls. La société ne sera pas responsable de tout retard ou dommage causé par des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable d’Enovation Controls, y compris un incendie, une grève, des actes de l’acheteur, une insurrection, des cas de force majeure, des défaillances de transport ou l’impossibilité d’obtenir de la main-d’œuvre, des matériaux ou des installations de fabrication.

Acceptation

Aucune commande n’est contraignante pour la société tant qu’elle n’a pas été acceptée par un responsable autorisé d’Enovation Controls.

Annulation et modifications

Toute commande ou tout contrat peut être annulé ou modifié par l’acheteur uniquement sur paiement de frais raisonnables basés sur les dépenses déjà engagées et les engagements pris par Enovation Controls au profit de l’acheteur.

Dommages et pertes

Les produits Murphy sont emballés dans des cartons spécialement conçus pour les protéger contre les dommages dus au transport. La responsabilité de la livraison incombe au transporteur dès notre livraison à celui-ci et dès son acceptation de la marchandise. Toutes les expéditions doivent être inspectées dès leur réception à destination pour détecter tout dommage, visible ou caché. Les réclamations pour perte ou dommage doivent être déposées immédiatement auprès du transporteur. Enovation Controls apportera son aide dans la mesure du possible pour obtenir un règlement satisfaisant des réclamations. Toutefois, toutes les réclamations pour perte et dommage doivent être faites par l’acheteur auprès du transporteur.

Pénuries

Les pénuries d’expédition doivent être signalées dans les 15 jours suivant la réception du matériel ou la date de la facture et doivent être accompagnées du bordereau d’expédition. Nous nous réservons le droit de reporter toute commande d’article, sauf si vous demandez que l’expédition soit effectuée en totalité, auquel cas nous programmerons l’expédition complète à la date la plus proche possible.

Conditions de paiement et réserve de propriété

Les conditions sont NET 30 jours à compter de la date de la facture avec crédit approuvé. Enovation Controls se réserve le droit d’exiger le paiement intégral ou partiel avant l’expédition lorsque la situation financière de l’acheteur ne justifie pas la poursuite de la production ou de l’expédition selon les conditions de paiement spécifiées. Les commandes des acheteurs dont la cote de crédit n’est pas approuvée peuvent être expédiées en C.O.D. avec réserve de propriété à Enovation Controls jusqu’à ce que le prix d’achat soit intégralement payé. Les conditions d’exportation seront indiquées. Tous les prix sont F.O.B. notre usine, Tulsa, Oklahoma.

Retour de matériel

Le matériel peut être retourné pour crédit uniquement avec l’approbation préalable d’un représentant autorisé d’Enovation Controls. Les articles acceptés nécessitent un numéro d’autorisation de retour, doivent être retournés tous frais payés et être suffisamment emballés pour éviter tout dommage pendant l’expédition. Les articles doivent être neufs et inutilisés et doivent avoir été achetés au cours des six derniers mois. Vous devez indiquer votre numéro de bon de commande et notre numéro de facture ou de commande. Les articles doivent être retournés par les mêmes canaux que ceux par lesquels ils ont été achetés. Des frais de restockage minimum de 15 % seront appliqués à tous les retours d’articles standard (fabriqués sur stock). Des frais de restockage plus élevés s’appliqueront à tous les articles non standard (assemblés sur commande). Les articles personnalisés (fabriqués sur commande) ou les articles achetés spécialement ne sont pas retournables. Le crédit s’appliquera aux achats futurs et n’est pas remboursable.

Réparations

Des services de réparation sont disponibles pour certains produits. Les clients seront informés des frais d’évaluation applicables et des frais de réparation estimés avant le retour. Les articles retournés pour réparation nécessitent un numéro d’autorisation de retour et doivent être retournés tous frais payés.

Garantie

Tous les produits fabriqués par Enovation Controls sont garantis contre les défauts de matériaux et de fabrication. La déclaration de garantie est disponible sur demande ou sur notre site web à l’adresse www.enovationcontrols.com/warranty. Les réparations effectuées après la garantie du nouveau produit sont assorties d’une garantie de réparation de 90 jours.

Déclaration d’utilisation à l’étranger

Les acheteurs reconnaissent que l’achat, lorsque la livraison a lieu en dehors des États-Unis, est destiné à une utilisation à l’étranger et n’est pas destiné à être revendu aux États-Unis.

La possession d’un catalogue Murphy et/ou d’une liste de prix n’implique pas le droit d’acheter en tant que concessionnaire Murphy agréé.

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