Informations sur la Proposition 65 de Californie

Afin d’aider nos clients à se conformer aux réglementations de la Proposition 65 de Californie, nous avons créé cette page Web pour vous informer que les produits fabriqués par Enovation Controls LLC peuvent exposer les utilisateurs à des produits chimiques, y compris le plomb, reconnus par l’État de Californie comme causant le cancer, des malformations congénitales ou d’autres problèmes de reproduction, conformément à la Section 25249.6 du Code de la santé et de la sécurité de Californie.

Le bureau du procureur général de Californie a indiqué que nous avons l’obligation de fournir des informations d’avis et d’avertissement à « l’agent autorisé » du vendeur au détail, d’obtenir un accusé de réception de l’avis et de prendre des mesures raisonnables pour garantir que le vendeur au détail fournit correctement l’avertissement à l’acheteur final des produits. Enovation Controls a notifié à ses revendeurs et distributeurs en Californie leur responsabilité concernant le placement et l’entretien des documents d’avertissement pour les produits qu’ils vendent conformément à la Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986 (« Prop 65 »). Les agents autorisés des revendeurs et distributeurs d’Enovation Controls étaient également tenus de signer un accusé de réception de leur responsabilité.

Il est demandé aux revendeurs et distributeurs de consulter le site https://www.p65warnings.ca.gov/ pour déterminer la marche à suivre appropriée afin de se conformer aux avertissements de la Proposition 65 de Californie. Il est suggéré aux revendeurs et distributeurs d’apposer une étiquette dont la forme est sensiblement similaire à celle de l’étiquette ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques, y compris le plomb, reconnus par l’État de Californie comme causant le cancer, des malformations congénitales ou d’autres problèmes de reproduction. Pour plus d’informations, consultez le site www.P65Warnings.ca.gov.

Enovation Controls met tout en œuvre pour obtenir des informations auprès de ses différents fournisseurs concernant les produits chimiques spécifiques identifiés dans la Proposition 65 de Californie et pour les inclure ici dès qu’elles sont disponibles.